Amiante

   

 Qu'est-ce que le diagnostic amiante ?

L'amiante est une roche fibreuse de silicate minéraux potentiellement dangereuse pour la santé. L’amiante possède des caractéristiques d’isolation thermique, de résistance chimique, de conservation et de résistance mécanique tout à fait remarquables. Son faible coût en a fait un matériaux largement utilisé des années 1930 à 1996 (date de son interdiction) dans l’industrie et surtout le bâtiment.

L’ADEME  estimait en 1998 à 20 millions de m² les déchets de l’amiante provenant du flocage et du calorifugeage et les matériaux contenant de l’amiante-ciment à 24 millions de tonnes.

Afin de lutter contre les méfaits de l’amiante, le gouvernement a mis en place un dispositif global de lutte contre l’amiante qui a été restructuré à compté du 01/02/2012 par décret no 2011-629 du 3 juin 2011.

Ce « constat amiante » doit reprendre les repérages des matériaux pouvant contenir de l’amiante tels que définis dans la liste A et B de l’annexe 13-9 (R. 1334-29-7 modifié par le décret 2011-629 du 3 juin 2011.

 Quels sont les biens concernés ?

A partir du 01/09/2002 (Décret N° 2002-839 du 3 mais 2002 art 10), lors de la vente d’un bâtiment dont le permis de construire ou la date de construction est antérieure au 1er juillet 1997, le vendeur à l’obligation de faire établir un « constat ou état amiante » (article L. 1334-13 et articles L. 271-4 à L. 271-6 du code de la santé publique).

Cette obligation est valable quelque soit la nature ou la destination de l’immeuble ou la qualité morale du propriétaire.

 Quand doit-on le réaliser ?

Le diagnostic amiante doit être produit au plus tard au moment de la promesse de vente ou du compromis ou à défaut au moment de l’acte authentique de vente (toujours selon les disposition des articles  L. 271-4 à L. 271-6 du code de la santé publique.

Attention : le diagnostic amiante doit être produit lors des deux documents (promesse et acte de vente) sinon le vendeur ne pourra dégager sa responsabilité !

 Quel est la validité de ce diagnostic ?

Il est valable pendant 3 ans sauf si aucune présence d'amiante n'a été détectée dans ce cas le rapport a une durée indéterminé.

Attention : si le diagnostic amiante est antérieur au 01/02/2012, celui-ci devra être actualisé selon les nouvelles dispositions.

 Qu'est-ce que le DTA (diagnostic technique amiante)?

C'est un diagnostic amiante uniquement pour les locaux commerciaux et les parties communes d'un immeuble (dont le permis de construire date d'avant 1997). Il doit être réalisé au plus tard au moment de la promesse de vente ou du compromis et est valable pendant trois années si présence d'amiante ou pour une validité indéterminée si aucune présence d'amiante n'a été trouvé dans le bien.