Plomb

  

 Qu'est-ce que le CREP ?

Le plomb est un métal très toxique responsable du saturnisme chez les jeunes enfants. Pourtant le plomb a été massivement utilisé dans les peintures ou les canalisations des habitations.

Le diagnostic plomb (constat de risque d’exposition au plomb ou CREP) est l’opération qui consiste à détecter les revêtements contenant du plomb, puis à déterminer les facteurs de dégradation de ces revêtements afin de voir si un risque potentiel de contamination au plomb existe.

  Quels sont les biens concernés ?

Tout bâti datant d'avant 1949 situé sur le territoire français (quelque soit la destination de l’immeuble) doit faire l’objet d’une réalisation d’un constat des risques d'exposition au plomb lors de sa vente ou de sa location.

Le « CREP » porte aussi bien sur les parties privatives ou communes. En cas de diagnostic avant vente, le diagnostiqueur mentionne dans son rapport que le repérage porte uniquement sur les parties privatives et les locaux annexes d’usage courant extérieurs et intérieurs.

Depuis le 01 janvier 2012, un nouveau protocole est prévu (Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb) prévoyant quelques modifications et notamment l’obligation d’avertir le propriétaire que des prélèvements peuvent être nécessaires.

 Quand doit-on le réaliser ?

La loi du 29 juillet 1998 prévoyait l’obligation d’annexer un « état des risques d’accessibilité au plomb » à la promesse ou à l’acte de vente des immeubles construits avant le 1er Janvier 1949 et se situant dans une zone à risque délimitée par le préfet.

Le dispositif a été renforcé par la loi du 09 Août 2004 ainsi que le décret no 2006-474 du 25 avril 2006.

Depuis le 26 Avril 2006, cet état des risques a été rebaptisé « constat de risque d’exposition au plomb ». Le propriétaire doit annexé le CREP avant le contrat de vente (compromis) ainsi qu’à l’acte authentique si son immeuble a été construits avant le 1er Janvier 1949 (y compris maison individuelle), quelle que soit leur localisation sur le territoire français.

De plus, une notice d'information qui résume les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb doit être annexée au CREP.

Depuis le 12 août 2008 : le CREP est aussi obligatoire pour les contrats de locations.

 Quelle est la validité de ce diagnostic ?

Le diagnostic CREP est valable pendant 1 an si présence de plomb ou est valable pendant une durée indéterminée si aucune présence de plomb.